J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

NOR : JUSB0510581A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005 :

Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2004 portant nomination d'une régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « Mme Michel (Nicole), épouse Gayre, greffière du premier grade, est, à compter du 21 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Gayraud (Nicole), épouse Dhourles », lire : « Mme Michel (Nicole), épouse Cayré, greffière du premier grade, est, à compter du 21 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Gayraud (Nicole), épouse Dhourles. »